.jpg)
L’Assemblée Nationale française a définitivement adopté, mardi 29 juin, la loi bioéthique, dont la mesure-phare est l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes (couples lesbiens et femmes seules), malgré l’opposition de la droite et des catholiques.
C’est après deux ans de navette que les députés ont adopté la version définitive du texte par 326 voix contre 115.
La loi, très largement adoptée, étend à toutes les femmes la possibilité de recourir à une assistance médicale à la procréation jusqu’à l’âge de 43 ans pour répondre à un « projet parental ».
En France, le droit à la PMA était jusqu’à présent limité aux couples hétérosexuels souffrant de problèmes de fertilité, ce qui poussait les femmes lesbiennes ou célibataires souhaitant y recourir à se rendre dans un pays étranger où elle est légale, comme la Belgique ou l’Espagne, afin d’avoir des enfants.
« Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs« , précise le texte voté par les députés, qui maintiennent en revanche l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA).
L’Assemblée nationale, qui avait adopté le texte en première lecture en août 2020, est revenue sur la version modifiée par le Sénat, où la majorité de droite avait introduit un amendement limitant le remboursement par la Sécurité sociale aux seules PMA à « caractère médical », donc aux couples hétérosexuels, dans le but de réduire la portée de cette mesure emblématique.
Christelle Gibemba
