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RDC : Rose Mutombo soutien la création d’une Cour Africaine indépendante plutôt que le retrait de confiance envers la CPI.

Face aux différentes critiques des Etats africains à l’égard de la Cour Pénale Internationale, la ministre congolaise de la Justice et Garde des Sceaux a également donné son avis.

Rose Mutombo soutien l’hypothèse de la création d’une Cour Africaine indépendante, forte et dotée de ressources suffisantes, plutôt que le retrait de confiance envers la CPI. 

« Oui, nous désapprouvons les procédures de la Cour pénale internationale (CPI), oui nous désapprouvons les poursuites injustifiées et partiales engagées à La Haye contre des Africains uniquement.

Il ne suffit pas de critiquer la CPI ou de s’en retirer, mais plutôt, nous devons proposer une alternative à la CPI. A mon avis, cette alternative prendra la forme d’une Cour africaine indépendante, forte et dotée de ressources suffisantes. Nous ne pouvons jouer sur les deux tableaux, nous retirer de la CPI et ne pas disposer de solution alternative» a-t-elle fait savoir lors de la première retraite des juges de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples tenue en visioconférence au nom du Président en exercice de l’Union africaine, Félix Tshisekedi.

Rappelons que c’est à la clôture du sommet de l’UA, le 31 janvier 2016 à Addis Abeba, que le président kényan Uhuru Kenyata avait plaidé en faveur du retrait des pays africains du statut de Rome (1998) qui fonde la Cour pénale internationale (CPI). Selon un article des Nations Unies paru en 2017, le Burundi et l’Afrique du Sud adressaient un courrier officiel au Secrétaire général de l’ONU déjà en octobre 2016, pour notifier leur décision de départ. Au même moment, la Gambie, indiquant également qu’elle se retirerait.

C’est  « un outil au service de la politique du pouvoir mondial et non au service de la justice », disait le Président Kenyan poursuivi par la CPI. Yoweri Museveni, le Président ougandais, désignait la CPI comme une « Bande d’inutiles ». Le président rwandais, Paul Kagame a affirmé que la cour n’a jamais été au service de la « justice, mais de la politique déguisée en justice internationale ». Pour ces dirigeants africains, la CPI aurait pris pour cible les pays africains et ferait preuve d’ingérence.

A l’époque, neuf des dix affaires en cours à la CPI impliquaient des pays africains.

Fatou Bensouda, en ce temps-là procureure de la CPI en charge de l’instruction des crimes relevant de la CPI, avait toujours rejeté ces critiques qu’elle considérait comme infondées puisque la plupart des cas ont été initiés par les pays eux-mêmes.

Le 27 octobre 2017, le Burundi annonça officiellement son départ de la CPI, une année après sa notification.

Parlant des réformes à appliquer au sein de l’Union Africaine, Rose Mutombo propose de s’interroger sur l’essence même de ces institutions.  « Avons-nous besoin de plusieurs institutions supranationales traitant des droits de l’homme ou devons-nous les fusionner ? Les juges doivent-ils travailler à temps plein ou à temps partiel ? Avons-nous encore besoin de la Déclaration au titre de l’article 34(6) pour reconnaître la compétence de la Cour ? Certaines parties prenantes ont demandé la création d’une chambre d’appel pour donner aux parties la possibilité de faire appel des décisions de la Cour. Cela vaut-il la peine d’être envisagé ?»

Rose MUTOMBO évoque les défis qui restent à relever au sein de la Cour Africaine. Elle a noté d’abord le fait que plus de deux décennies après l’adoption du Protocole, seuls 55 États membres de l’UA l’ont ratifié, la RDC étant devenu partie suite au dépôt le 8 décembre 2020 de l’instrument relatif, conformément à la volonté du gouvernement de promouvoir la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme. 

Et d’ajouter, « le succès et l’échec de tout système des droits de l’Homme ou de justice dépendent du soutien et de la coopération qu’il reçoit des différentes parties prenantes qui l’utilisent. Le respect des décisions de la Cour est essentiel au succès de tout système judiciaire et à la bonne administration de la justice. Par contre, la non-exécution de ses décisions détruit non seulement la raison d’être d’un tribunal mais sape la confiance du public dans le système judiciaire ».

Olivier Mukengeshay

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