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Le député national Daniel Mbau a fait bouger la toile ce week-end. L’élu du MLC du district de Mont-Amba a déposé un projet de loi au bureau de l’Assemblée Nationale sur la dot en RDC. Ce dernier propose à ce que le code de la famille soit modifié afin que le montant de la dot soit fixé à 500 USD dans les milieux urbains et à 200 USD dans les milieux ruraux.
Cette proposition ne semble pas trouver l’assentiment des femmes activistes congolaises.
Annie Bambe, Présidente de FODJEC (forum pour les droits des jeunes et enfants au Congo ), affirme que cette loi ne modifie en rien le code de famille en vigueur, et cela devrait être du domaine des mesures d’application du Code de la famille revisité en 2016 :
‹‹ En vue de ne pas donner l’impression de vendre la femme, le législateur a consacré à la dot un caractère symbolique pour respecter les us et coutumes des uns et des autres en RDC. La femme n’est pas une marchandise pour qu’un taux soit fixé dans une loi. Dans ce cadre, nul ne peut contraindre les familles à payer ce qui ne fait pas partie de leurs traditions ! À ce niveau, le législateur a marié le droit coutumier au moderne. La cohabitation va bon train. Il est toujours important d’interroger l’esprit et la lettre des lois en vigueur afin de mieux apporter des modifications escomptées ››, a-t-elle dit.
Annie Bambe poursuit en soulignant que tout ce qui est relevé dans ladite proposition de loi est déjà légiféré dans le code revu depuis 2016, « aucune innovation n’est apportée » pense-t-elle.
‹‹ Ce sont les mesures d’application qui doivent suivre et les inquiétudes de l’honorable Mbau seront apaisées ››, conclut Annie Bambe.
Autre réaction à ce sujet, est celle de Cherine Luzaïsu, avocate au barreau de Matadi, au Kongo Central. Cette dernière qui reconnaît qu’il y a des excès en cette matière depuis quelques temps, se demande si la dot est coutumière ou elle relève du droit moderne :
‹‹ Parler en terme des milieux urbains ou ruraux c’est dénaturer l’essence même de la dot. Elle est coutumière donc culturelle. Quelle est l’idée de cette prétendue généralisation de la coutume ? Nous avons des assemblées provinciales qui peuvent faire un travail en amont et présenter un seuil maximal pour chaque coutume ( dot et liste des biens ). Aujourd’hui le problème ne se situe pas qu’au niveau de l’argent mais aussi de la liste des biens ››, a-t-elle dit.
La juriste poursuit en faisant savoir qu’il y a certaines coutumes où la dot n’est pas comprise en terme d’argent, mais juste des biens à offrir. La loi ayant reconnu le mariage célébré en famille, ‹‹ on ne doit pas imposer des choses qui ne cadrent pas avec certaines coutumes à mon sens ››, a-t-elle dit.
En outre, Maître Cherine estime que la solution était dans la loi de 1987, dans laquelle se trouvait un article qui a été élagué lors de la révision de 2016. Dans cette loi il était question, dit elle, pour le président de la République de prendre une ordonnance fixant le maxima de la dot (article 363 de la loi de 1987 ) sur proposition des assemblées régionales (aujourd’hui assemblée provinciale ), car les propositions auront reflété les coutumes de tout un chacun :
‹‹ Malheureusement aucun président n’a eu à signer cette ordonnance car à un moment donné il n’y avait plus d’assemblées régionales. En 2008 avec le retours des assemblées provinciales un travail a été fait dans ce sens mais il n y a pas eu de suite. Entre temps il y a un réel problème sociétal lié à l’exagération de la dot qui n’a plus de soubassement coutumier et au finish c’est le phénomène yaka tovanda(cohabitation gratuite) qui ne sécurise pas juridiquement la femme ››, explique-t-elle.
Cherine Luzaïsu termine ses propos par des questionnements : ‹‹ Que faut il faire ? Face aux dots de 5000 dollars sans compter la liste des biens. Que faire des parents devenus avides d’argent et vendent carrément leurs filles? Que faire au finish pour que la dot ne soit plus un casse tête pour les jeunes gens ? ››
Dave Ngonde
