Remodeler le système judiciaire et pénitentiaire congolais, voilà les leitmotivs de l’actuelle Ministre d’Etat, ministre de la justice et garde des sceaux Rose MUTOMBO KIESE. Magistrate de carrière, elle tient à administrer une justice équitable pour tous les congolais, lutter contre la corruption et l’impunité, mais aussi s’assurer d’une bonne administration judiciaire pour matérialiser cette vision.

Les assignations de la Ministre de la Justice et garde des sceaux se résument en 3 piliers à savoir :

Le Pilier 2, qui est consacré au renforcement de l’autorité de l’Etat et à la promotion de l’Etat de droit, à la bonne gouvernance et la démocratie ; le Pilier 6 qui concerne l’amélioration du climat des affaires et enfin le Pilier 8 sur la modernisation des infrastructures.

A propos des réalisations de Rose MUTOMBO KIESE dans le Gouvernement Sama II axé sur les 3 piliers cité, il sied de noter que dans le cadre du renforcement de l’autorité de l’Etat et de la promotion de l’Etat de droit, quatre grandes actions ont été menées: Premièrement le recrutement de nouveaux magistrats. L’offre de service de Magistrats était, depuis plusieurs années, en deçà de la moyenne universellement admise. Rose MUTOMBO a pu recruter sur concours, 5.000 Magistrats sur l’ensemble du territoire national dont 2.500 ont été nommés et qui seront affectés sous peu, après avoir suivi leur formation.

Les 2.500 autres le seront dès l’année prochaine.

Deuxièmement, l’amélioration des conditions de vie et de travail des magistrats. Sur ce, tout s’assurant de la mise en œuvre de l’annexe 2 de la Loi organique portant statut des Magistrats relative au barème de leurs rémunérations, comme le prévoit le Programme du Gouvernement, Rose MUTOMBO a amélioré le traitement du Ma- gistrat. Ce dernier a connu une augmentation en passant du simple au double.

Le défi qui reste à relever sur ce chapitre est celui de l’allocation des frais de mutation et de la prime de brousse en faveur des Magistrats affectés dans des coins difficiles, ce qui les motiverait à rejoindre sans atermoiement leurs postes d’affectation.

Troisièmement, la discipline des Magistrats et quatrièmement c’est le contentieux de la République et la lutte contre l’impunité des crimes graves.

À ce sujet, la ministre de la Justice a réussi à faire le suivi particulier des contentieux du pays au niveau international. La RDC a obtenu l’indemnisation des victimes des activités militaires ougandaises et rwandaises sur le sol congolais dans l’affaire qui l’oppose à l’Ouganda à la Cour internationale de la Justice. Des activités armées dudit Etat ayant causé trop de dégâts dans l’ancienne Province orientale.

Le verdict rendu le 9 janvier dernier par cette Cour, demande à l’Ouganda de payer la somme de 325 millions de dollars américains comme dommages. Les deux premières tranches sur les cinq ont été payées et l’Etablissement public «FRIVAO» créé pour répartir les indemnisations individuelles et collectives aux victimes est déjà opérationnel.

Un autre succès qu’il faut mentionner dans l’actif de Rose MUTOMBO , c’est la finalisation en décembre 2022, du Protocole d’accord transactionnel qui a permis à la République Démocratique du Congo d’encaisser la somme de 180.000.000 USD (dollars américains cent quatre-vingt millions) à la suite des discussions menées sous l’égide du Ministère de la Justice avec le Groupe Glencore qui avait accepté de négocier la réparation de ses actes indélicats commis sur le sol congolais dans l’intervalle de temps compris entre les années 2007 et 2018, et pour lesquels il avait payé un forfait à la justice américaine.

Dans le chapitre de la lutte contre l’impunité, sachez que Rose Mutombo a réussi à faire signer deux Ordonnances-Loi. L’une qui modifie et complète le Code Pénal. Cette dernière ajoute des incriminations innovatrices aux dispositions du Code Pénal relatives à la prévention et à la répression des violences basées sur le genre, permettant ainsi d’harmoniser la législation congolaise en la matière avec les engagements internationaux auxquels la RDC a souscrit, découlant notamment du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes.

Et le second texte qui modifie et complète le Code de Procédure Pénale, quant à lui, ajoute au Code de Procédure Pénale en faveur de la victime des violences basées sur le genre, le droit à l’assistance gratuite par un conseil à toutes les étapes de la procédure, le droit à un accompagnement psychosocial et la gratuité des frais de procédure qui sont à charge du Trésor public.

Face à un système pénitentiaire congolais qui connaît divers problèmes, notamment, les mauvaises conditions de détention dues à la surpopulation carcérale, au manque des vivres et non vivres, à la vétusté des infrastructures, construites pour la plupart depuis l’époque coloniale, Rose MUTOMBO KIESE a mené des actions concrètes grâce à une commission mise sur pied.

Dans le souci de donner une réponse durable, des nouvelles orientations ont été conçues quant à la gestion des fonds destinés à l’alimentation des détenus en déterminant clairement les autorités qui interviennent dans la chaîne de livraison et de réception des vivres, des non-vivres ainsi que des produits pharmaceutiques dans les différentes structures pénitentiaires.

Pour ce qui est de la Ville de Kinshasa par exemple, un menu a été imposé pour faire face à la malnutrition qui sévissait dans la Prison Centrale de Makala. En sus de la réhabilitation en cours des 11 pavillons de cette Prison, il a été adopté au cours du conseil des Ministres du 07 octobre 2022, le dossier relatif à la construction de 11 nouvelles Prisons.

Ces nouvelles prisons d’une capacité d’au moins 2.500 personnes seront construites dans les chefs- lieux dès anciennes Provinces sur financement en majorité du Gouvernement central pendant que deux d’entre ces nouvelles prisons le seront sur la base d’un contrat de partenariat public-privé, suivant un modèle type d’une prison moderne avec des espaces destinés à l’apprentissage des métiers et aux travaux de champ. C’est le cas des prisons des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu.

Parlant des efforts consentis par Rose MUTOMBO pour l’amélioration du climat des affaires en RDC, elle a fait voter par les Députés nationaux la loi qui modifie la loi sur les Tribunaux de Commerce intégrant notamment les aspects Doing Business et la loi modifiant et complétant le Code pénal, déterminant les peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l’OHADA.

L’on note également son engagement à lutter contre la corruption qui gangrène le secteur judiciaire. La Ministre d’Etat, ministre de la justice a donné plusieurs injonctions des poursuites au Procureur général près la Cour de Cassation et aux Procureurs généraux près les Cours d’Appel, notamment pour les dossiers concernés par les enquêtes de l’Inspection générale des Finances (IGF). Par exemple, dans le dossier des enquêtes « Congo hold-up», elle a donné « injonction » au procureur général près la Cour de cassation «d’ouvrir une instruction judiciaire » sur les «révélations de détournements de fonds publics impliquant plusieurs sociétés congolaises et internationales » contenues dans lesdites enquêtes.

Pour mieux comprendre ce fléau et lutter contre, Rose MUTOMBO a convoqué les états généraux de la lutte contre la corruption.

Avec l’appui des partenaires notamment de l’Union européenne, les fonds nécessaires ( 35 000 000 d’euros ) ont été payés pour le démarrage de la deuxième phase du programme de la réforme de la Justice PARJ2 dont les activités sont lancées dans les provinces.

La justice élève une nation, dit-on, la ministre d’Etat, Rose MUTOMBO KIESE tient à faire de ce slogan une réalité en République Démocratique du Congo.

Alpha NDAMUSO