Une évolution majeure du droit de la famille est en cours en France. Les députés ont adopté en commission des lois, une proposition visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant une obligation sexuelle entre époux.

Le texte entend mettre fin à une lecture ancienne du Code civil selon laquelle la «communauté de vie » pourrait inclure un devoir de relations sexuelles.

Cette initiative législative s’inscrit dans un contexte juridique et sociétal marqué par une prise de conscience accrue autour de la notion de consentement, y compris au sein du couple marié. Jusqu’à présent, certaines décisions judiciaires avaient pu considérer le refus de relations sexuelles comme une faute dans le cadre d’un divorce, ce qui a suscité de vives critiques de la part des associations féministes et de nombreux juristes.

La réforme vise à clarifier explicitement que le mariage ne crée aucune contrainte sexuelle, et que toute relation intime doit reposer sur un consentement libre et renouvelé. Pour ses défenseurs, il s’agit à la fois d’une avancée juridique concrète, empêchant toute interprétation abusive dans les procédures de divorce, et d’un signal symbolique fort, affirmant l’autonomie corporelle de chaque époux ou épouse.

Le débat a été relancé après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme, qui a estimé que sanctionner une femme pour refus de relations sexuelles portait atteinte à ses droits fondamentaux. Le texte doit désormais être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. S’il est adopté définitivement, il marquera une étape importante dans l’inscription du consentement comme principe central du droit conjugal.

MMK