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France : Les femmes sans papiers victimes de violences conjugales bientôt régularisées

En France, Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin va envoyer, dans les jours qui viennent, des instructions aux préfets, afin de leurs demander la régularisation des femmes victimes de violences conjugales qui se trouvent illégalement en France.

Gérald Darmanin a fait cette annonce, le mardi 23 novembre 2021 à deux médias français. Le patron de la territoriale en France va demander aux préfets la régularisation des femmes qui se trouveraient en situation irrégulière dans l’Hexagone, et dont il est avéré qu’elles sont victimes de violences conjugales. Elles se verront délivrer un titre de séjour, renouvelable, de plusieurs années.

« Ces femmes hésitent peut-être trop souvent à aller dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie, à saisir le procureur de la République pour dire « J’ai été violée » ou « Je suis battue » par mon mari et je veux déposer plainte », a expliqué Gérald Darmanin.

Ce dernier a fait savoir que ces femmes redoutent d’être expulsées.

« Si la justice vient à démontrer que la personne contre qui la plainte est déposée est, en effet, responsable d’un viol, de violences conjugales, nous nous engageons à régulariser ces femmes au nom de la protection que nous leur devons ».

Le ministre de l’intérieur français a précisé que même en situation de sans papiers en France, ces femmes ont le droit de déposer plainte.

Gérald Darmanin fait savoir que l’instruction sera donnée dans les jours qui viennent aux préfets, policiers et gendarmes, en lien avec la ministre déléguée Marlène Schiappa.

« Non seulement ils doivent prendre ces plaintes, et tant que la plainte n’est pas totalement étudiée, ces femmes ne peuvent pas être expulsées du territoire de la République », ajoute le ministre déléguée Marlène Schiappa.

« On a le droit de déposer plainte contre une personne lorsque l’on a subi des actes graves, des crimes ou des délits, même lorsque l’on est irrégulièrement sur le territoire national ››, a martelé Gérald Darmanin.

Le ministre rappelle également que les femmes venues en France après que leur mari ait obtenu un titre de séjour bénéficient d’une protection spécifique.

« Quand vous venez en France sur le titre de séjour de votre mari, par exemple au nom du regroupement familial, il y a déjà un titre spécifique, qui permet de donner un titre de séjour  ‘violences familiales’, le temps que l’enquête puisse arriver à son terme et surtout le temps que l’on puisse s’occuper de votre mari indépendamment de vous et vous garder sur le territoire national. Ce titre de séjour est aujourd’hui octroyé à 250 personnes par an et, manifestement, nous pourrions faire bien plus et bien mieux. Je pense donc qu’il est important de le réexpliquer », a poursuivi Gérald Darmanin, qui s’engage à discuter avec les associations et avocats.

Le ministère de l’Intérieur estime qu’il y a, en France, 600.000 à 700.000 étrangers en situation irrégulière.

Dave Ngonde

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