On s’achemine peut-être vers l’exemption des frais de justice en RDC pour les victimes de Violences Sexuelles.
En effet, les lignes bougent sur ce front, notamment avec le député national Juvenal Munobo.
Plusieurs organisations des journalistes, médecins, avocats et activistes de droits de la femme ont accompagné, le vendredi 28 janvier 2022, le député élu de Walikale au bureau de l’Assemblée Nationale où ce dernier a déposé sa proposition de loi portant “exemption des frais de justice”. Cette proposition de loi vise à modifier le Code de procédure pénale du 06 août 1959.
D’après ce député du Nord-Kivu, ce texte permettra aux victimes et témoins des violences sexuelles, aux personnes handicapées, aux veuves, aux orphelins et aux personnes de troisième âge de ne plus payer les frais de justice, tels que ceux d’ouverture de dossier ou tout autre frais exigé par la justice lors des procès.
Pour Juvenal Munobo, il existe en RDC une catégorie de personnes vulnérables qui éprouvent d’énormes difficultés pour défendre leurs droits devant la justice face à leurs bourreaux. Et pour cause, de multiples frais qui leur sont exigés au préalable.
« C’est le cas des victimes des violences sexuelles, qui sont une réalité dans notre pays. Je voudrais qu’on puisse exempter les victimes de violences sexuelles du paiement de ces frais. J’aimerais également que les témoins ne paient plus ces frais. Qu’on ne se limite pas seulement au procès de violences sexuelles ni aux témoins et victimes qui ne doivent pas payer les frais de justice. Je propose aussi que les orphelins, les veuves, les personnes avec handicap et les personnes de troisième âge, bref, que la catégorie de personnes considérées comme vulnérables ne paie plus les frais de justice ››, a dit Juvenal Munobo.
Conscient de la conjoncture économique particulièrement difficile du pays, l’auteur de la proposition de loi déposée à la Chambre basse du parlement a souligné le fait que tout le monde n’a pas les moyens pour ester en justice :
« Une victime peut avoir raison mais se trouve butée au manque de moyens pour le paiement des frais. Cette loi ira donc dans le sens de protéger les plus faibles. Dans une démocratie, l’Etat doit avoir une attention particulière vis-à-vis des personnes vulnérables ››, a-t-il insisté.
Le souhait de Juvénal Munubo est que cette proposition de loi une fois adoptée et promulguée soit baptisée “Loi du peuple en soutien aux personnes vulnérables”. Ce dernier a émis le souhait de voir cette loi figurer parmi les matières qui seront retenues au calendrier de la session de mars 2022.
Approuvant cette initiative, la directrice exécutive nationale de l’UCOFEM a salué cette démarche. Rose Masala, affirme que la proposition de Juvénal Munubo est une bonne chose pour toutes les victimes de violences sexuelles qui ont du mal à jouir de leurs droits après avoir vécu des atrocités :
« Nous savons tous qu’il y a des milliers de femmes qui manquent de moyens financiers pour porter une affaire en justice même si elles ont raison. Nous pensons aussi qu’une fois que cette loi sera votée, elle permettra aux survivantes de guérir leurs blessures et trouver réparation ››, a-t-elle dit.
Notez que tout est parti d’un constat fait par les organisations de défense des droits humains qui ont remarqué que les victimes de violences sexuelles sont en général des personnes démunies et sans moyens financiers. Ces personnes, une fois victimes de viol ou d’une quelconque violence, ne savent pas porter plainte, ni soutenir une procédure judiciaire, ceci faute d’argent.
Cette démarche du député national Juvenal Munobo s’inscrit dans le cadre de la sensibilisation des Organisations de la Société civile (OSC) qui œuvrent dans la défense et promotion des droits des femmes et des filles. Elle est soutenue par l’ONG canadienne « Journaliste pour les droits humains, JRH » dans son projet Canada monde : la voix des femmes et des filles, qui a pour objectif de renforcer les capacités des journalistes, aussi de les outiller pour la couverture des questions relatives aux droits humains au profit de leurs communautés.
Nathan Diamwete
