Dans un entretien accordé à Pourelle.Info, le député national Pacquis NGANNI ATABAKUTUBA a expliqué les contours de sa proposition de loi relative à l’interruption médicalisée des grossesses en RDC.

D’entrée de jeu, cet élu national a tenté de dissiper tout malentendu. «Ma proposition de loi ne vise pas à dépénaliser l’avortement en RDC, mais plutôt à harmoniser notre droit interne avec le protocole de Maputo », a déclaré Pacquis NGANNI.

Il affirme que la législation congolaise a déjà emboîté le pas, évoquant notamment la loi sur l’organisation de la santé publique. Cette disposition, avance-t-il, rappelle que «l’Interruption volontaire de la grossesse (IVG) est interdite et que l’on ne peut procéder à l’avortement qu’en cas de malformation génétique ».

« Nous avons réuni les cas d’autorisation prévus par le protocole de Maputo et ceux de la loi sur la santé publique pour en faire des exceptions strictes à l’incrimination de l’infraction d’avortement », a précisé le député national.

Pour rappel, la RDC a ratifié le protocole de Maputo en 2018. L’article 14 de ce traité autorise l’interruption de grossesse dans des cas bien précis : viol, inceste ou risque pour la santé physique et mentale de la mère.

« En RDC, on ne pourra recourir à l’avortement que si l’on se trouve strictement dans le cadre de ces exceptions légalement fixées », a indiqué Pacquis NGANNI.

Cette proposition de loi a été reçue par le cabinet du président de l’Assemblée nationale, Aimé BOJI, le 21 septembre dernier. Ce texte doit être examiné par le Bureau d’études de la chambre basse du parlement avant d’être inscrit à l’ordre du jour des débats parlementaires.

TM