Le Premier ministre Sébastien LECORNU a présenté, mercredi 1ᵉʳ juillet, en Conseil des ministres, une lettre rectificative au projet de loi relatif à la protection des enfants. Ce texte introduit de nouvelles mesures destinées à accélérer le traitement des affaires de violences sexuelles commises contre des mineurs et à renforcer les sanctions contre leurs auteurs.
Parmi les principales dispositions, le gouvernement prévoit de fixer à trois mois le délai maximal pour accomplir les actes essentiels des enquêtes et entendre les personnes mises en cause dans les affaires de crimes sexuels commis sur des mineurs.
Le projet de loi prévoit également de porter à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue par les auteurs de viols en série commis sur des enfants de moins de 15 ans.
Annonçant ces mesures sur le réseau social X, le chef du gouvernement français a indiqué que le texte vise également à revoir le caractère automatique de certaines remises en liberté anticipée accordées aux auteurs d’infractions sexuelles.
Le gouvernement souhaite par ailleurs renforcer les contrôles d’honorabilité des personnes travaillant au contact des mineurs, notamment dans le secteur périscolaire, grâce à un croisement plus systématique des fichiers. Les parents devront également être mieux informés de l’identité des personnes encadrant leurs enfants dans ces structures.
Ces nouvelles dispositions complètent le projet de loi relatif à la protection des enfants, présenté fin mai en Conseil des ministres. Une commission spéciale a déjà entamé l’examen du texte initial et se penchera, dans les prochains jours, sur les amendements proposés.
L’examen du projet de loi dans son ensemble est prévu à l’Assemblée nationale française à partir du 15 juillet, le gouvernement espérant une adoption rapide.
Aggée CHUGA