Les élections présidentielles, législatives, et provinciales pointent déjà à l’horizon avec le bureau de la Centrale électorale qui affiche complet désormais.
Mais, la question de la participation politique contenue dans la loi électorale révisée n’a enlevé aucun des obstacles existants sur la participation des femmes. Au contraire, elle a rajouté le nombre d’obstacles.
Pourquoi ? S’interrogent certains observateurs avertis, qui se demandent si à une année des élections, cette loi sera encore révisée.
Voici les 5 obstacles à la participation politique de la femme relevé dans la loi électorale révisée :
1er Obstacle : l’absence de la volonté des partis politiques à placer les femmes sur leurs listes
Selon l’article 13 de cette loi électorale, une circonscription de plus de deux sièges, un tiers des candidats présentés sur une liste doit être de l’autre sexe, alors que l’article 22 prévoyait pour la première fois une sanction en cas de non-respect.
Cette obligation de placer au moins un tiers de candidates femmes sur les listes présentées par les partis politiques assortie en cas de non-respect de la sanction de la non recevabilité de la liste, constituait un progrès appréciable qui a pourtant été majoritairement rejeté par les députés nationaux.
2ème Obstacle : Le manque de quotas de femmes
Une autre disposition qui a été proposée visaient à renforcer la représentation de la femme : « Au cas où, dans une Assemblée Provinciale l’un des deux sexes a obtenu moins d’un tiers de sièges conformément à l’article 13, la Commission Electorale Nationale Indépendante a l’obligation de prendre en compte les candidats de ce sexe non élus ayant obtenu le plus grand pourcentage de suffrages dans les circonscriptions électorales où ils sont candidats»
Cette proposition des quotas de femmes sous la forme de sièges réservés aux «meilleures perdantes » constituait une avancée vers la parité. Malheureusement, elle a aussi été balayé. Et pourtant, c’est le système qui a pourtant permis aux nombreux pays voisins de la RDC d’amener plus de 30% de femmes dans les institutions, notamment le Rwanda et l’Ouganda pour ne citer que ceux là.
3ème Obstacle : L’exclusion des femmes à la tête des entités territoriales chefferies
Ce troisième obstacle reste inscrit dans la loi électorale depuis 2006, puisqu’elle prévoit que les chefs des Entités Territoriales Décentralisées ne sont pas élus dans cette fonction, au scrutin indirect, par les membres du Conseil de chefferie élus, alors que les bourgmestres et adjoints des ETD et les Chefs de secteur et adjoints des ETD sont eux élus par les Conseils municipaux confère l’art. 199-206.
L’absence d’élection des chefs des ETD Chefferies est un grand obstacle à la participation politique des femmes maintenu dans la loi révisée. Une décision discriminatoire envers les femmes puisque les chefs coutumiers sont quasi exclusivement des hommes.
4ème Obstacle : La condition d’éligibilité du diplôme
La loi électorale révisée introduit une nouvelle condition d’éligibilité qui n’était pas inscrite dans la loi de 2006. Il s’agit de la condition de diplôme qui exige des candidats de fournir une photocopie certifiée conforme d’un titre académique ou scolaire.
Il est précisé ce qui suit :
• un diplôme d’études supérieures ou universitaires pour le candidat à la présidence, le candidat député, sénateur, député provincial, gouverneur et vice-gouverneur, conseiller urbain, conseiller municipal, Maire et Maire adjoint, Bourgmestre et adjoint,
• un diplôme de fin d’études secondaires pour le candidat conseiller de secteur et de chefferie et le candidat Chef de Secteur et adjoint,
Vous le savez certainement que dans les circonscriptions rurales, la plupart des jeunes filles sont déscolarisées plus précocement que les garçons. Ajouter à cela, la condition de diplôme, non prévue par la Constitution, vient donc renforcer les discriminations dont femmes et filles sont victimes en diminuant leurs possibilités d’accéder aux fonctions électives
5ème Obstacle : L’éligibilité financière
Le dernier obstacle qui bloque la participation politique des femmes congolaises, c’est la condition du dépôt d’une caution. Elle a été baptisée « Frais de dépôt de candidature non remboursable ». Fort malheureusement, ce montant a été multiplié par 5 ou même par 10.
Cette condition va à l’encontre des progrès de la parité dans les institutions nationales, provinciales et locales puisqu’il est bien connu que les femmes, particulièrement les femmes rurales, disposent de moins de moyens financiers que les hommes et verront donc leur accès aux fonctions publiques limité de ce fait.
Il est claire que la nouvelle loi électorale est contraire à l’esprit et à la lettre de l’article 14 de la Constitution. A une année de l’organisation des élections, certaines femmes activistes s’inquiètent. Elles veulent bouger les lignes pour faire réviser cette loi avant 2023.
La révision serait-elle possible ? Et si ce n’est pas le cas que feraient-elles ?
La question restée posée.
Maguy Mbuku Muzembe
