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Deux jours de séances de sensibilisation , lundi 30 et mardi 31 Mai 2022, des femmes juristes, avocates et Magistrates sur la Cour Pénale Internationale, a Kinshasa. La création de cette Cour, ses caractéristiques, les conditions de poursuites, les moyens , ses réalisations et aussi les possibilités d’exercer au sein de cette Cour Internationale, sont les sujets abordés.
Sur initiative de l’Asbl Equitas, Réseau National d’éducation et Éducateurs aux Droits Humains, que dirige Nathalie Nansha Mukendi, plus de 180 femmes de ce secteur , scindées en deux groupes, ont religieusement suivi Patrick Tshibuyi, de l’Unité de la Sensibilisation de la CPI, Représentation de la RDC.
Pour lui, « La CPI a pris l’option de faire le focus sur les femmes œuvrant dans le secteur de la justice, pour véhiculer les informations concernant la Cour Pénale Internationale». Il poursuit en précisant que «La Cour a un bilan a brandir, après 20 ans d’existence de Statut de Rome, qui a été adopté le 17 juillet 1998 par une majorité écrasante de plus de 120 Etats ; et qui est entré en vigueur le 1 er juillet 2002. Et la RDC, est parmi les pays ayant ratifié ce Statut de Rome ».
Et parmi les caractéristiques de la C.P.I., Patrick Tshibuyi a cité, en se basant sur l’article 1er de la C.P.I., « une Institution permanente ; les compétences à l’égard des personnes physiques ; la complémentarité des juridictions pénales nationales ».
Et selon l’article 13 de Statut de Rome, a insisté l’orateur, les moyens peuvent être, « un État Membre qui défère une situation devant la CPI ; le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut déférer une situation ; le Procureur qui ouvre une enquête ».
Avant de s’étaler sur les réalisations de la CPI, Patrick Tshibuyi a largement expliqué aux femmes juristes, avocates et magistrates, comment son Institution accorde des réparations aux victimes, à travers le Fonds au Profit des Victimes, qui a un double mandat, « le mandat de réparation et le mandat d’assistance qui n’est pas lié au processus judiciaire ».
Quant aux réalisations , l’orateur a cité, 17 enquêtes en Ouganda, RDC, RCA, au Darfour, au Kenya, en Lybie, en Côte d’Ivoire , Burundi et au Bangladesh ; 37 mandats d’arrêts livrés dont 23 exécutés, 3 retirés pour cause de décès et d’autres mandats en suspens ; 9 citations à comparaître,8 personnes détenues dont Bosco Ntaganda de la RDC ».
Concernant particulièrement la RDC, parmi les réalisations, « il y a le Fond au Profit des victimes mis en place ; 7 mandats d’arrêts lancés ; un accusé détenu en la personne de Bosco Ntaganda, 6 affaires dont celle de Thomas Lubanga, Germain Katanga, Matondo Ndjolo, des responsables de Fdlr dont Sylvestre en fuite et recherché », a précisé Patrick Tshibuyi de l’Unité de la sensibilisation à la CPI.
Bien avant cet exposé qui s’est clôturé par le jeu questions-réponses, la présidente de l’Asbl Equitas, Nathalie Nansha Mukendi a remercié les femmes qui se sont mobilisées pour participer à ces séances de Sensibilisations, très utiles dans leurs carrières de Magistrates, Avocates ou Juristes. Pour elle, cette Sensibilisation cadre avec l’un des objectifs spécifiques de l’Asbl Equitas : « Servir de forum pour l’échange d’informations, de points de vue, d’expériences et des stratégies permettant l’émergence des organisations de la société civile dynamiques en RDC ».
«Des séances de Sensibilisations très importantes pour notre être dans notre carrière» a dit en passant, une participante.
Jean Pierre Katenda
