Lutte contre le Violences Sexuelles en RDC : Bientôt les victimes seront exemptés du paiement de tous les frais de justice

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Une bonne nouvelle pour les victimes et témoins de violences sexuelles en RDC. La proposition de loi portant la protection des victimes et témoins de violences sexuelles a éte déclarée recevable au cours de la plénière tenue le 18 avril 2023 à l’Assemblée Nationale.

Au cours de la dite plénière présidée par le député national André MBATA, premier vice président de la chambre basse du Parlement congolais, un seul point était inscrit à l’ordre du jour, à savoir : examen et adoption de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 06 /08/1959 portant code de procédure pénale.

Ayant initié la proposition de loi, le député national Juvénal MUNUBO, en a présentée l’économie. 

Pour l’essentiel, la nouvelle modification que propose ce député vise, l’exemption de tous les frais de justice en faveur des victimes des violences sexuelles et violences basées sur le Genre, la protection des témoins des violences sexuelles ainsi que les personnes vivant avec handicap permanent, ainsi que la protection des veuves et orphelins abandonnés auxquels aucune dévolution successorale significative n’a été pourvue ainsi que des personnes du troisième âge habitant un home des vieillards ou abandonnés par leur progéniture.

Notons qu’un débat fort enrichissant a suivi cet exposé des motifs. Parmi les recommandations, il y a des questions de fond qu’il faut corriger. Au bout de cet exercice, la proposition de loi a été déclarée recevable et envoyée à la commission PAJ pour toilettage et enrichissements.

Christian Mukaya

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