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Assemblée Nationale : Le député Daniel Mbau a officiellement déposé sa proposition de loi sur la Dot

Il a volé la vedette à Noël Tshiani dans les médias traditionnels et réseaux sociaux, ces derniers jours.
Lui, c’est le député national Daniel Mbau Sukisa, initiateur du projet de loi sur la dot en RDC. Il propose la modification du Code de la Famille précisément relatif à la modification de la loi n°87/010 du 1er août 1987.

Daniel Mbau a déposé ce projet ce mercredi 21 Juillet 2021 au bureau de l’Assemblee nationale.
 
Aussitôt portée à la connaissance du grand public la semaine dernière, cette proposition de loi a créé un débat aussi bien chez les femmes que les hommes. 
Ainsi l’élu MLC du district du Mont Amba s’est prêté aux questions des journalistes pour bien faire comprendre sa démarche.

Selon lui, ce projet de loi repose essentiellement sur les travaux préparatoires du Code de la famille de 1987 et 2016, ainsi que les riches et abondants travaux de la commission des réformes du droit congolais.
« C’est un texte technique, neutre et apolitique, situant notre démarche dans les approches anthropocentriques, socle de la profondeur de notre cosmogonie. La réforme proposée ne porte pas que sur la question de la dot, des fiançailles et de la polygamie. Elle touche aussi les questions sensibles du droit, de libéralités, des succession et des régimes matrimoniaux », a-t-il expliqué.
 
Ce député national a également fait savoir que le trait marquant de son texte est sans doute « le renforcement de la socialisation du Code de la famille, une imprégnation sociale et de sécurisation collective ».
 
‹‹ Contrairement à ce que certains affirment sans avoir lu le texte, la réforme proposée tient compte de nos réalités traditionnelles, socle de notre diversité culturelle et de notre richesse historique ››, précise-t-il.
 
Et parmi les innovations de cette loi, Daniel Mbau souligne que cette loi va renforcer la réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral ; la faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper rémunérée de fixer avec l’accord préalable de son conjoint, le lieu de résidence et être suivi par son époux ; la suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle.

Christelle Gibemba

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