C’est l’un des termes les plus entendus dans la bouche des Congolais et Congolaises ces dernières heures : TRAVAUX FORCÉS. Ce terme juridique fait le buzz depuis le 2 septembre 2025 à la suite du verdict prononcé dans le cadre du procès de l’ancien ministre de la justice de la République démocratique du Congo Constant MUTAMBA.

Celui-ci, vous le savez certainement , a été condamné à une peine de 3 ans de “travaux forcés”, plus 5 ans de privation du droit de vote et du droit d’éligibilité.

Cette sentence a été largement commentée par les Congolais et Congolaises sur les réseaux sociaux et dans les médias traditionnels, cherchant notamment à savoir ce que signifie l’expression ‹‹ travaux forcés››.

Et pour en avoir le cœur net, nous avons interrogé une juriste congolaise. Son nom est Plamedie POLA, attachée au barreau de Kinshasa-Matete. Elle informe qu’en droit congolais, les “travaux forcés” sont une peine privative de liberté, mais avec une particularité : la personne condamnée est obligée d’effectuer des travaux, souvent au profit de l’État, et ce dans des conditions précises fixées par la loi.

‹‹ Cette peine est prévue dans le Code pénal congolais, Livre II, et elle s’applique pour des infractions très graves comme :
•⁠ ⁠les atteintes à la sûreté de l’État,
•⁠ ⁠les meurtres,
•⁠ ⁠les vols aggravés,
•⁠ ⁠ou encore certains faits de corruption.

Concernant ses caractéristiques :
•⁠ ⁠La durée peut être temporaire ou à perpétuité, selon la gravité des faits,
•⁠ ⁠Elle s’exécute en prison ou dans des camps de travaux surveillés,
•⁠ ⁠Les mineurs ou les personnes reconnues irresponsables pénalement ne peuvent pas être condamnés à cette peine ››, a dit maître Plamedie POLA.

Et de préciser :

‹‹ Il faut aussi bien faire la distinction : les travaux forcés ne sont pas de l’esclavage. Ils sont le résultat d’une condamnation régulière par un tribunal. Mais bien sûr, leur application doit respecter la dignité humaine et les normes internationales ››.

La juriste congolaise apporte cependant un bémol concernant cette peine. Selon ses propos, il faut noter que même si cette peine est encore légale, elle fait l’objet de critiques.

‹ Certaines organisations de défense des droits de l’homme demandent qu’on la réforme, ou même qu’on la remplace par des formes alternatives de peine, plus modernes et plus respectueuses des droits humains ››, a-t-elle conclu.

Dave NGONDE