Le gouvernement SUMINWA compte élargir les allègements fiscaux aux opérateurs économiques victimes de la guerre d’agression

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3 points essentiels ont été à l’ordre du jour lors d’une rencontre du comité de conjoncture économique tenue par le gouvernement SUMINWA à savoir : les mesures envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité ; l’exécution du budget d’investissement pour le restant de l’année; ainsi que la bonne exécution de la paie du secteur public. 

En effet, sous la présidence de la Première Ministre Judith SUMINWA TULUKA, le Comité de Conjoncture Économique s’est réuni à la Primature, le mercredi 21 août 2024. Les membres du CCE ont annoncé que le gouvernement prépare des mesures d’allégements fiscaux et autres facilités à accorder aux entreprises et populations se trouvant dans les provinces victimes d’agression rwandaise. Il s’agit des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et celles de la Grande Orientale.

‹‹ Ces points concernent les mesures qui ont été envisagées pour soutenir les opérateurs économiques dans les régions en proie à la guerre et à l’instabilité. Il s’agit plus particulièrement des provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema ainsi que la Grande Orientale. Le ministre des Finances a restitué au Comité les conclusions de la Commission tarifaire qui s’est réunie à la demande de la Première Ministre pour mettre en pratique une instruction du Président de la République qui a voulu que le Gouvernement apporte certains allégements et d’autres facilités en faveur des opérateurs économiques mais aussi des populations dans cette partie du pays ››, a fait savoir Daniel MUKOKO SAMBA. 

Parmi les propositions de la Commission tarifaire, l’on note des mesures telles que : 

– la suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial; – la surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit; – facilités de paiement par échelonnement pour une durée de 12 mois des impôts établis par l’Administration; -adaptation des horaires d’ouverture des frontières congolaises à celles des frontières ougandaise; – implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et la lutte contre les tracasseries, etc. 

Ces mesures d’allégements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées feront l’objet d’un décret de la Première Ministre après débat au Conseil des ministres. 

Concernant le paiement des salaires des agents publics et fonctionnaires de l’Etat, le Gouvernement SUMINWA a pris des mesures patriotiques en vue de garantir la possibilité pour tous les fonctionnaires de recevoir leurs salaires avant le 28e jour de chaque mois.

Il sied de noter que le CCE appelle les banques commerciales impliquées dans la paie des agents publics et fonctionnaires de l’État à s’activer davantage pour conclure les opérations au cours de ce mois. 

Germaine BAKAMBANA 

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