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Rubrique : Ordonnance loi sur le code de procédure pénale

Signature de l’Ordonnance loi sur le code de procédure pénale par le Chef de l’État : Julienne LUSENGE fière de ce document

Par Glody Nzolani28/09/2023

Le président de la République a signé l’Ordonnance loi N°23|024 du 11Sept 2023 modifiant et complétant le décret du 06…