Rose Mutombo présente le projet portant implantation de la Cour Militaire opérationnelle au Nord-Kivu

Le Conseil des ministres animé ce vendredi 07 Mai par le Chef de l’état Félix Antoine Tshisekedi a tablé sur plusieurs points.

Parmi les ministres qui ont posé les problèmes de leurs secteurs, il y a la ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Rose Mutombo Kiesse.

Elle a présenté le Projet d’ordonnance rapportant l’ordonnance n°08/003 du 09 janvier 2008 relatif à l’implantation d’une Cour Militaire opérationnelle dans la province du Nord-Kivu.

Rose Mutombo a sollicité son approbation en vue de se conformer à l’Ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège qui autorise les voies de recours. Celles-ci n’étant pas autorisées devant la cour militaire opérationnelle conformément à l’article 87 du Code Judiciaire Militaire, l’existence de cette juridiction devient incompatible avec les mesures pré-rappelées.

Le conseil a adopté ce Projet d’ordonnance
moyennant des amendements.

Olivier Mukengeshayi

Lire aussi

Laisser un commentaire

To Makeupé
Affiche Tumile Pomoja
Affiche #Respecte Moi
Affiche COVID Gestes Barrières