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Les députés nationaux BIMWALA Ron Roger Etienne, élu de la Lukunga, né le 16 juin 1996 (28 ans) et NZUZI UMBA Percy, élue de Matadi, née le 4 mars 1994 ont été désignés secrétaires du bureau d’âge en remplacement de Serge BAHATI et Aggée AJEMATEMBO Toto Moïse dont les mandats ont été invalidés par la Cour Constitutionnelle. Avant l’examen et l’adoption du rapport de la Commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, l’honorable président du bureau provisoire, Christophe MBOSO l’a fait savoir devant les députés nationaux de la 4e législature qui se sont retrouvés, le vendredi 15 mars 2024 en une plénière consacrée à l’examen et adoption du rapport de la commission spéciale chargée d’élaborer le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale.
D’ordinaire, le 15 mars coïncide avec l’ouverture de la session ordinaire de mars 2024.
Pour le speaker de la Chambre basse du Parlement, la session extraordinaire inaugurale bute à la contrainte juridique découlant de l’article 114, alinéa 4 de la Constitution.
Bien qu’auparavant, le président du bureau provisoire, Christophe MBOSO a fait une communication par laquelle il a rappelé que le bureau d’âge s’est vu amputé de ses deux secrétaires (benjamins) à la suite de l’arrêt RC n°13/89 du 12 mars 2024 de la Cour constitutionnelle proclamant les résultats définitifs des législatives nationales du 20 décembre 2023. Installés depuis le 29 janvier 2024, Serge BAHATI M. et Aggée Aje MATEMBO Toto Moïse ont perdu la qualité de députés nationaux.
Poursuivant ses propos, ce dernier a fait savoir que la session ordinaire de mars 2024 devait s’ouvrir ce 15 mars 2024, cependant devant la contrainte juridique découlant de l’article 114, alinéa 4 de la Constitution ; lequel dispose ce qui suit : « La session extraordinaire prend fin à l’épuisement de l’ordre du jour », ceci n’a pas été possible.
Notons que pour le speaker de la Chambre basse du parlement congolais, le constituant a établi une nette distinction entre la session extraordinaire inaugurale d’une législature et la session extraordinaire en cours d’une législature prévue à l’article 116 de la constitution de la République Démocratique du Congo. De ce fait, l’assemblée plénière va poursuivre l’ordre du jour jusqu’à son épuisement.
Christian MUKAYA
