Protection de l’environnement en RDC : Une Proposition de loi soumise au conseil des ministres

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La Vice-Première ministre, en charge de l’Environnement et Développement durable, Eve Bazaïba a soumis lors du conseil des ministres du 3 février 2023, un projet d’ordonnance-loi modifiant et complétant la loi n-11/009 du 9 juillet 2011 portant sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement en République Démocratique du Congo.

Ce texte vise à intégrer les matières liées à la lutte contre le changement climatique notamment avec la mise en œuvre de la contribution déterminée à l’échelle nationale, l’institution de la taxe carbone, la mise sur pied de l’autorité de régulation du marché des carbones.

Rappelons que ce texte de proposition fait partie des matières inscrites dans la loi d’habilitation du gouvernement congolais .

Aggée Chuga

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