Le Sénat clôture la Session de Mars en prorogeant l’État de siège

La Chambre haute du parlement a clôturé ce lundi 28 Juin, la session de mars.
Au cours de cette dernière séance plénière, les sénateurs ont également adopté la loi autorisant la prorogation de l’Etat de siège au Nord-Kivu et en ituri.

Les 6 points inscrits à l’ordre du jour ont tous été épuisés. Il s’agit entre autres des projets de ratification des conventions internationales relatives au droit aérien de l’aviation civile congolaise, adoptés après rapport de la commission relation extérieure et du projet du règlement intérieur du sénat adopté également après amendements. 
Ce projet de loi autorise la prorogation de 15 jours cet état de siège dans les deux provinces précitées, et prendra effet à partir du 05 juillet prochain. Cette loi a été voté après l’exposé de la ministre d’État de la justice Rose Mutombo qui a dressé le bilan de cet état de siège proclamé par le président Tshisekedi.

Dave Ngonde

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