Assemblée nationale : Les députés nationaux adoptent le projet de loi portant habilitation au cours de la plénière de ce samedi 15 juin

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Au cours de la plénière de ce samedi 15 juin 2024 qui marque la clôture de la session ordinaire de mars, les députés nationaux ont adopté le projet de loi portant habilitation.

Ce texte venu du Gouvernement de la République, lui permet à légiférer sur un certain nombre de matières jugées « importantes » pendant la période que les parlementaires seront en vacances, soit du 15 juin au 15 septembre.

C’est le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde de Sceaux, Constant MUTAMBA qui a présenté ce texte devant les représentants du peuple.

« Face à cette nécessité, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a motivé la démarche du Gouvernement par l’article 129 de la Constitution qui l’autorise à solliciter du Parlement avant l’entame de ses vacances l’habilitation sus évoquée », a déclaré Patrick MUYAYA, porte-parole du Gouvernement, à l’issue de la première réunion du conseil des Ministres du vendredi 14 juin dernier.

Les matières concernées par cette loi d’habilitation sont entre autres : la prorogation de l’État de siège au Nord-Kivu et en Ituri, la ratification de quelques accords et conventions de prêt conclus par la RDC et ses différents partenaires.

« Ce texte aura l’avantage de permettre au Gouvernement de prendre par ordonnance loi des mesures concernant les matières relevant du domaine de la loi pour l’exécution de son programme d’actions pendant les prochaines vacances de l’Assemblée nationale. Sont entre autres concernées : l’autorisation de la prorogation de l’État de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo, la ratification de quelques accords et conventions de prêt conclus par la RDC et ses différents partenaires « , a-t-il poursuivi.

Notons que les députés nationaux clôturent ce samedi 15 juin la session ordinaire de mars conformément à la constitution du pays.

Selon l’article 115 de la loi fondamentale de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat tiennent de plein droit, chaque année, deux sessions ordinaires : la première s’ouvre le 15 mars et se clôture le 15 juin et la deuxième s’ouvre le 15 septembre et se clôture le 15 décembre.

Dony LUKOMBO

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